Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - CHAMPS D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :

  • L'entreprise Glacy (ci-après dénommée "le Vendeur"),
    Siège social : 106 rue du Village, 91530 Le Val Saint Germain
    SIRET : 93527849900014
    Email : support@glacyclo.com


Et tout consommateur particulier (ci-après dénommé "l'Acheteur") souhaitant effectuer un achat via le site www.glacyclo.com (ci-après dénommé "le Site").

Le site https://www.glacyclo.com/ propose à la vente une gamme variée de produits, incluant :

  • Articles de prêt-à-porter : t-shirts, pulls, hoodies, sweats col rond, vestes, manteaux, jogging, jeans, pantalon.


Les caractéristiques principales de chaque produit (spécifications, illustrations, dimensions ou capacité) sont détaillées sur le site. Il appartient au Client de prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.

Le choix et l'achat des Produits relèvent de la seule responsabilité du Client.

Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Cette disponibilité est précisée lors de la passation de commande.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.glacyclo.com/ et prévalent sur tout autre document.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant de finaliser sa commande en ligne. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur font foi des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Glacy, Auto-entreprise

  • SIRET : 93527849900014
  • Adresse : 106 rue du Village, 91530 Le Val Saint Germain, FRANCE
  • Email : support@glacy.com
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR 26935278499


Les produits proposés sur le site sont disponibles à la vente pour les territoires suivants :

  • France métropolitaine
  • Union européenne
  • Hors Union européenne


Pour les commandes à destination de pays hors France métropolitaine, le Client est considéré comme l'importateur des Produits concernés.

Pour les expéditions en dehors de l’Union européenne et des DOM-TOM, les prix sont automatiquement calculés hors taxes sur la facture.

Le Client est responsable du paiement de tout droit de douane, taxe locale, droit d'importation ou taxe d'État applicable. Ces frais, le cas échéant, sont à sa charge et ne relèvent pas de la responsabilité du Vendeur.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes dans la perception des couleurs ou des matières peuvent survenir selon les écrans. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.

ARTICLE 2 - PRIX

Les Produits sont proposés aux tarifs en vigueur sur le site https://www.glacyclo.com/ au moment de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (TTC) et hors taxes (HT).

Les tarifs tiennent compte des éventuelles promotions ou réductions consenties par Glacy, visibles directement sur le site https://www.glacyclo.com/.

Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Cependant, en dehors de cette période, Glacy se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

Les prix affichés n’incluent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison. Ces frais supplémentaires sont calculés et précisés avant la validation de la commande, selon les conditions indiquées sur le site.

Le montant total à régler par le Client comprend le prix des Produits et l’ensemble des frais applicables.

Une facture détaillée est établie par Glacy et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

ARTICLE 3 - COMMANDES

L'Acheteur passe commande sur le Site en suivant les étapes suivantes :

  1. Sélection des produits et ajout au panier.
  2. Validation du panier.
  3. Identification ou création d’un compte client.
  4. Choix du mode de livraison.
  5. Paiement sécurisé.


Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site https://www.glacy.com/ constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

La commande est considérée comme définitive après l'envoi d'un email de confirmation par le Vendeur. Ce dernier se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec l'Acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente ou pour toute autre raison légitime.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.

ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix des Produits est payable comptant, en totalité, au moment de la passation de la commande.

Les transactions effectuées sur le site https://www.glacy.com/ sont sécurisées. Les données de paiement sont échangées de manière cryptée via un protocole sécurisé fourni par un prestataire de paiement agréé.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après l’encaissement effectif par Glacy des montants dus.

Glacy se réserve le droit de suspendre la livraison des Produits commandés tant que le paiement complet n’a pas été reçu dans les conditions précisées ci-dessus.

ARTICLE 5 - LIVRAISONS 

Les Produits commandés par le Client sont livrables en France métropolitaine, ainsi que dans les zones suivantes : Union européenne et hors Union européenne.

  • France métropolitaine : délai indicatif de 5 jours après réception du mail de confirmation d’expédition.
  • Union européenne : délai indicatif de 7 jours après réception du mail de confirmation d’expédition.
  • Hors Union européenne : délai indicatif de 15 jours après réception du mail de confirmation d’expédition.


La livraison consiste en le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle des Produits. Sauf cas particulier ou indisponibilité de certains Produits, la commande est livrée en une seule fois.

Glacy s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison. Si la commande n'est pas livrée dans un délai de 30 jours après la date indicative, et pour toute cause autre que la force majeure ou une faute du Client, ce dernier pourra annuler la vente par écrit. Conformément aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 241-4 du Code de la consommation, les sommes versées seront remboursées dans un délai de 14 jours suivant la résiliation, sans indemnité.

Les livraisons sont effectuées par un transporteur indépendant, à l’adresse renseignée par le Client lors de la commande, sous réserve d’accessibilité.

Si le Client choisit un transporteur de son propre chef, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits au transporteur, qui en accepte la responsabilité. Dans ce cas, le Vendeur n'est pas responsable des défauts de livraison.

Toute demande particulière (emballage, conditions de transport) acceptée par le Vendeur fera l’objet d’une facturation complémentaire après accord écrit entre les parties.

Le Client doit vérifier l'état des Produits à leur réception. Il dispose de 30 jours pour signaler par e-mail à support@glacyclo.com toute non-conformité ou défaut (photos à l’appui). Passé ce délai, les Produits seront considérés conformes et exempts de tout vice apparent.

Glacy s’engage à rembourser ou remplacer gratuitement tout Produit non conforme, sous réserve de la preuve apportée par le Client, conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.

Le transfert des risques liés aux Produits s’effectue à la prise de possession physique des Produits par le Client. Les Produits voyagent aux risques du Vendeur, sauf si le transporteur a été choisi directement par le Client, auquel cas les risques lui sont transférés dès la remise au transporteur.

ARTICLE 6 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

 

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision au Vendeur via :


Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine (non portés, non lavés) et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.

ARTICLE 8 - GARANTIES LEGALES - RESPONSABILITE DU VENDEUR

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient des garanties suivantes :

  1. Garantie légale de conformité : pour les Produits défectueux, abîmés, endommagés ou ne correspondant pas à la commande.
  2. Garantie légale contre les vices cachés : couvrant les défauts de matière, de conception ou de fabrication qui rendent les Produits impropres à l'usage auquel ils sont destinés.


Dispositions Légales

Article L217-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Article L217-5 du Code de la consommation
Le bien est conforme au contrat :

  • S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable.
  • S'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités présentées.


Article L217-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie pour les vices cachés qui rendent le bien impropre à l’usage ou en diminuent l’utilité.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article L217-16 du Code de la consommation
Toute immobilisation d’un bien en garantie de plus de sept jours prolonge la durée de la garantie.

Pour exercer ses droits, le Client doit signaler par écrit (mail ou courrier) toute non-conformité ou vice caché dès leur découverte, à l’adresse suivante :

GLACY
106 rue du Village, 91530, Le Val Saint Germain, FRANCE
Email : support@glacy.com

Le Vendeur s’engage à :

  • Rembourser, remplacer ou réparer les Produits non conformes ou défectueux.
  • Rembourser les frais d’envoi basés sur le tarif facturé ainsi que les frais de retour sur présentation des justificatifs.

Les opérations de remboursement, remplacement ou réparation seront effectuées dans un délai maximum de 14 jours suivant la constatation du défaut. Le remboursement pourra être effectué par virement ou chèque bancaire.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • Non-respect de la législation du pays de livraison, qu’il incombe au Client de vérifier.
  • Mauvaise utilisation, usage professionnel, négligence ou défaut d’entretien par le Client.
  • Usure normale, accident ou force majeure.


Les photographies et graphismes présents sur le site sont non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou remboursement des Produits non conformes ou défectueux.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des désagréments ou dommages liés à l’utilisation d’internet (perte de données, intrusion, virus, etc.).

ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLES

Tous les éléments du Site (textes, visuels, logo, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans l'accord préalable écrit du Vendeur.

ARTICLE 9 - DONNEES PERSONNELLES 

Le Client est informé que la collecte de ses données personnelles est indispensable pour la vente des Produits et leur livraison. Les données collectées sur le site glacyclo.com incluent :

  • Commande de Produits : noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail.
  • Paiement : données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit.


9.1 Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement au Vendeur et à ses salariés.

9.2 Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, en conformité avec la loi Informatique et Libertés et le Règlement 2016/679 (RGPD).

9.3 Limitation du traitement

Les données personnelles ne seront pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing sans le consentement explicite du Client.

9.4 Durée de conservation

Les données seront conservées pendant 5 ans, durée correspondant au délai de prescription applicable en matière de responsabilité civile contractuelle.

9.5 Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les données contre les accès non autorisés, les altérations ou destructions. Cependant, il rappelle que la sécurité sur Internet ne peut être totalement garantie.

9.6 Droits des Clients et utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, les Clients disposent des droits suivants :

  • Mise à jour ou suppression des données via un e-mail à support@glacyclo.com.
  • Suppression de compte sur demande écrite adressée au Responsable de traitement.
  • Accès aux données personnelles pour connaître les informations détenues.
  • Correction des données inexactes en demandant une mise à jour.
  • Suppression des données conformément à la législation applicable.
  • Portabilité des données vers un autre prestataire sur demande.
  • Opposition au traitement des données personnelles.


Ces droits peuvent être exercés par e-mail ou courrier auprès du Responsable de traitement. Une réponse sera apportée sous un mois.

En cas de refus, le Client peut :

  • Introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, 75007 PARIS.
  • Saisir une autorité judiciaire.


Le Client peut également gérer son consentement pour 

recevoir des e-mails promotionnels et se désabonner à tout moment via un lien inclus dans ces e-mails ou en contactant le Vendeur.


ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLES

Tous les éléments du Site (textes, visuels, logo, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans l'accord préalable écrit du Vendeur.


ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LANGUE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV)ainsi que les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les CGV sont rédigées en langue française En cas de traduction de ces CGV dans une ou plusieurs langues étrangères, seule la version en français prévaudra en cas de litige.


ARTICLE 12 - LITIGE

Pour toute réclamation, merci de contacter le service clientèle par mail à l’adresse indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En l’absence de médiateur désigné, le Client peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de l’Union Européenne :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Pour toute question ou réclamation, l'Acheteur peut contacter le service client :

  • Par email : support@glacyclo.com


Dernière mise à jour : Janvier 2025